AP, 2 février 2006
La direction de Bayer CropScience assignée en justice pour son „code de bonne conduite“
LYON (AP) — La direction de Bayer CropScience est citée à comparaître le 14 février devant le tribunal de grande instance de Lyon à la demande de la CGT qui juge le „code de bonne conduite“ du groupe agrochimique contraire au code du travail français, a-t-on appris mardi auprès du syndicat.
Le „code de bonne conduite“, qui comprend notamment la mise en place d‚une ligne téléphonique pour dénoncer anonymement tout acte illégal commis par collègue, est appliqué depuis le 1er septembre 2005 chez Bayer CropScience en France, qui emploie 1.800 salariés.
La CGT souhaite que ce code intitulé „programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle“ soit déclaré inopposable, c‘est-à-dire qu‚il ne puisse pas produire d‘effet juridique. Elle réclame aussi l‚annulation de certaines dispositions qui portent atteinte, selon elle, aux droits privés et collectifs des salariés.
La direction de Bayer CropScience confirme la date de l‘audience et souhaite attendre le jugement pour s‚exprimer à ce sujet.
A la suite de la faillite d‘Enron, les entreprises cotées en bourse aux Etats-Unis ont progressivement mis en place ce „programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle“.
„Si le texte venait à être supprimé, cela pourrait poser des problèmes à Bayer CropScience pour rester coté à la bourse de New York“, a déclaré Stéphane Tourneux, délégué syndical central CGT Bayer CropScience.