Communiqué de presse du 20 août 2009
Coordination contre les méfaits de BAYER
Génériques : la plainte de Bayer contre le gouvernement indien est rejetée
Une gifle pour la firme : le tribunal lui inflige les dépens pour recours injustifié à des voies juridiques.
Par une sentence faisant jurisprudence la Cour suprême indien a rejeté hier une plainte de la firme pharmaceutique Bayer contre le gouvernement indien et le fabricant de génériques Cipla. Cette plainte visait à interdire lautorisation dun médicament anticancéreux générique.
Le Président du tribunal, Ravindra Bhat, traite le procédé de Bayer de « chicanier » et souligne dans sa sentence que les génériques ne sont pas des préparations indésirables. La plainte de Bayer visait donc à faire fi des règles juridiques. Pour dissuader Bayer de telles infractions, la firme a été condamnée au paiement des frais juridiques incombant au gouvernement et à Cipla.
Selon Philipp Mimke de la Coordination contre le méfaits de Bayer (CBG), « Les médicaments bon marché fabriqués en Inde sont indispensables aux patients du monde entier. Le jugement rendu par la High Court de New Delhi est donc une grande victoire ! La santé publique doit avoir priorité sur les brevets et les profits des monopoles de lindustrie pharmaceutique. Il nous reste à espérer que les mots très clairs du tribunal dissuadent la firme de chercher de nouvelles chicanes contre les fabricants de génériques. »
Bayer avait porté plainte lan dernier contre le bureau chargé dautoriser en Inde les produits pharmaceutiques parce quil avait accordé à la firme Cipla le droit de produire le principe actif Sorafenib, protégé par un brevet. Ce genre dautorisation peut être donné, en Inde, aux médicaments génériques, même si les substances visées sont encore protégées par un brevet. Ceci vise à permettre de mettre rapidement sur le marché des produits bon marché après expiration du brevet.
Le Dr Christiane Fischer de la BUKO Pharma-Kampagne ajoute : « Le rejet de la plainte de Bayer est une bonne nouvelle, car lInde na désormais plus besoin de durcir sa législation sur les brevets. Les pauvres du monde entier ne verront donc pas saccroître leur difficulté daccès aux génériques ! »
Quant au Dr Dieter Lehmkuhl dIPPNW Allemagne (Association Des Medecins Pour La Prevention de la Guerre Nucleaire) il précise : « À la Commission européenne revient désormais, dans ses négociations avec lInde relativement aux relations commerciales bilatérales et aux droits de propriété intellectuelle, daccorder au droit à la santé la priorité sur les intérêts commerciaux et les profits. »
Des associations de protection de la santé indiennes et allemandes, dont Health Action International, Peoples Health Movement (indien) et la Coordination contre les méfaits de BAYER avaient au printemps dernier demandé à Bayer de retirer sa plainte. Elles craignaient que, si Bayer obtenait satisfaction, lensemble des pratiques indiennes relatives aux des génériques ne soit mis en péril et que des milliers de patients ne soient mis en danger de mort si la fourniture de médicaments à un prix accessible subissait une restriction.
Pour en savoir davantage :
· Article du Times of India
· Texte intégral de la sentence (voir en particulier les points 53 et 54) consultable sur: http://lobis.nic.in/dhc/SRB/judgement/18-08-2009/SRB18082009MATC78332008.pdf