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Canada

Ministère de l'Environnement de l´Ontario: Communiqué de presse du 1 septembre 2004

Canada: Bayer, Shell, ICI on reçu un arrêté d'agent provincial

TORONTO - L'Equipe d'intervention environnementale effectue présentement une tournée d'inspection dans les sociétés pétrochimiques de la région de Sarnia. L'objet de ces inspections est de s'assurer que les entreprises de la région respectent les dispositions des lois environnementales de l'Ontario et de recueillir des renseignements sur les moyens d'éviter les déversements accidentels ou les émissions non autorisées dans l'atmosphère.

L'Equipe d'intervention environnementale a signifié un arrêté d'agent provincial à douze autres sociétés: Lanxess Inc. (anciennement Bayer Inc.; trois installations), Bayer Inc. (anciennement H.C. Starck Canada), Fibrex Insulations Inc., ICI Canada Inc., Praxair Canada Inc. (deux installations), Entropex Corporation, Ethyl Canada Inc., Suncor Energy Products et Produits Shell Canada Ltée - ce qui porte à 20 le nombre des sociétés pétrochimiques qui ont reçu un arrêté durant la tournée d'inspections.

Les inspections n'ont mis au jour aucune situation créant une menace immédiate pour la santé humaine. Les arrêtés émis aux dix sociétés font état d'une soixantaine de manquements aux règlements et stipulent les mesures que celles-ci seront tenues de prendre pour y remédier.

L'inspection de Lanxess Inc. (Bayer) a relevé plusieurs manquements, dont les suivants :
- La société n'a pas obtenu de certificat d'autorisation avant d'installer et d'utiliser de l'équipement susceptible d'émettre des substances polluantes dans l'environnement.
- La société a transformé sa station d'épuration sans faire modifier son certificat d'autorisation ou en demander un nouveau.
- Les puits de surveillance de la nappe d'eau souterraine sont mal entretenus.
- Le suivi des déchets dangereux est inadéquat.

L'inspection de Bayer Inc. a relevé le manquement suivant :
- La société n'a pas obtenu de certificat d'autorisation avant d'installer et d'utiliser de l'équipement susceptible de rejeter des polluants dans l'environnement.

(...) L'inspection de la société Produits Shell Canada Ltée a relevé plusieurs manquements, dont les suivants :
- Le stockage des déchets dangereux est inadéquat.
- Le certificat d'autorisation (eaux usées) n'a pas été modifié bien que la société ait changé ses méthodes et procédés.
- La société n'a pas obtenu de certificat d'autorisation avant d'installer et d'utiliser de l'équipement susceptible de rejeter des polluants dans l'environnement.

Les arrêtés enjoignent aux sociétés de remédier aux manquements constatés dans un délai prescrit. Bien qu'ils ne soient pas assortis de sanctions pécuniaires, les arrêtés obligent souvent les contrevenants à investir du temps et des ressources afin de respecter leurs obligations. Si les circonstances le justifient, le dossier des sociétés inspectées peut être soumis pour examen, et éventuellement poursuite, à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement. Une société déclarée coupable d'une première infraction grave est passible d'une amende pouvant atteindre 6 millions de dollars par jour. Un particulier est passible d'une amende de 4 millions de dollars par jour et d'une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour.

L'Equipe d'intervention environnementale veille au respect des lois environnementales de l'Ontario afin de protéger la qualité de l'eau et de l'air et d'améliorer la santé de l'Ontario et de sa population. Elle a le privilège de pouvoir consacrer son attention et son temps aux secteurs d'activités clés et de sélectionner les entreprises à inspecter dans ces secteurs. Les inspecteurs peuvent ainsi s'informer sur ces secteurs et s'assurer que les sociétés respectent les lois et les règlements qui protègent l'environnement de l'Ontario.

Renseignements: Mark Rabbior, Direction des communications, Ministère de l'Environnement, (416) 314-6666 (http://www.ene.gov.on.ca/index-fr.htm)