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CGT

14 février 2006

En justice, première victoire des salariés de Bayer contre la délation

Bayer CropScience doit revoir sa copie. Dans son audience du 14 février, c'est le tribunal de grande instance de Lyon qui l'exige de cette multinationale qui voulait instaurer la délation parmi ses employés. La CGT de Bayer avait porté l'affaire en justice.

Le tribunal a décidé qu'en l'espèce, le "programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle" est non applicable et non opposable aux salariés. Il a convoqué une seconde audience sur la base d'un engagement de la Direction de Bayer CropScience de réécrire son "Programme de conformité et de responsabilité professionnelle" avec les partenaires sociaux. L'entreprise devra présenter son nouveau texte à la Justice le 6 juin 2006.

La Direction devra prendre en compte les obligations formulées par l'inspection du travail qui reprennent largement les points litigieux soulevés par la CGT dans son assignation. D'ici là, Le CGT se félicite d'avoir obtenu la suspension d'un texte vis-à-vis duquel elle a, depuis un an, révélé les atteintes à la liberté et à la citoyenneté.

La CGT Bayer CropScience veillera à ce que le nouveau texte que la Direction s'est engagée à réécrire avec les partenaires sociaux, soit conforme au Droit et ne porte pas atteinte aux libertés individuelles et collectives des salariés.
Coincée entre l'audience du 6 juin et les injonctions de l'inspection du travail, Bayer CropScience devra nécessairement intégrer le cadre juridique qui s'est affirmé pour elle suite à la procédure en Justice. C'est une première victoire pour la CGT et les salariés.

CGT Bayer CropScience: stephane.tourneux(Arobase)bayercropscience.com