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Comité OGM

La Libre Belgique, 30/11/2005

OGM: ce qui devrait rester secret

La Commission énonce des règles sur la confidentialité à respecter lors de la mise sur le marché d'OGM en Europe. "Les informations relatives à la propriété intellectuelle des compagnies restent secrètes." Les études toxicologiques éventuellement.

Je vois tout, j'entends tout, mais je ne dis rien. Pour siffler la fin de la récréation en matière de confidentialité sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), la Commission européenne a émis -dans un comité d'experts- des propositions de lignes directrices à propos desquelles les Etats membres vont devoir se prononcer.
Deux réunions de ce "comité OGM", les 19 septembre et 18 novembre derniers, ont traité de cette question explosive.
Dans un document, obtenu par "La Libre Belgique", Bruxelles indique la manière dont les Vingt-cinq devront se comporter à l'heure de traiter les informations reçues lors des demandes d'autorisation de mise sur le marché d'OGM.

Au cas par cas
"Seules les informations relatives à la propriété intellectuelle d'une compagnie, par exemple la méthode de production d'un OGM, le marketing, les droits de brevet (comme les données relatives au séquençage ADN), peuvent être gardées secrètes", estime la Commission dans cette note où il est indiqué que "la décision sur la confidentialité se fera au cas par cas" pour chaque demande d'autorisation d'importation d'OGM dans l'Union européenne.
"Le pays qui soumet la demande devra, avec l'entreprise, plaider la cause de la confidentialité et les éventuelles dérogations à la loi": un comité d'experts décidera, ensuite, ce qui doit et ne doit pas être rendu public.
"Dans chaque cas, l'intérêt du public à avoir accès aux documents devra être mis dans la balance face à l'intérêt à garder le secret... L'information spécifique, qui pourrait avoir un impact négatif pour l'entreprise si elle était révélée (...) peut être gardée confidentielle", précise la Commission. Les documents nécessaires pour les analyses de risque devront être rendus publics. En revanche, "les documents -par exemple les études toxicologiques ou les études sur les animaux- peuvent ne pas rester entièrement confidentielles". Et, "si une autorité nationale reçoit une demande de lever la confidentialité de la part de l'une de ses homologues européennes, c'est l'autorité ayant décrété la confidentialité -ainsi que l'entreprise- qui seront d'abord consultées", estime la Commission.
"C'est une politique défensive, analyse un expert européen. Et c'est regrettable car, en terme d'image, la Commission aurait intérêt à pousser à lever toute la confidentialité. Mais si toutes les études étaient rendues publiques, on se rendrait compte que souvent, l'innocuité des OGM importés ne peut pas être complètement prouvée", termine-t-il.
La France, emmêlée dans des interprétations juridiques contradictoires, pousse la Commission dans le dos. Début 2005, une association réclamant l'accès aux études toxicologiques réalisées par la firme suisse Syngenta au sujet du maïs transgénique Bt-11 se heurte au veto des autorités françaises. Ce "non" est battu en brèche par la Cada (la Commission française pour l'accès aux documents administratifs). Soucieuse d'y voir plus clair, la France exhorte donc la Commission de clarifier la situation en matière de confidentialité. Car le flou plane aussi en Allemagne où une étude pratiquée sur des rats par Monsanto pour l'OGM MON 863, classée confidentielle par les autorités compétentes allemandes, a été révélée au public après une décision des tribunaux allemands en juin dernier.

Et Bayer rentrait gagnant
D'autres Etats membres, comme la Belgique, ont indiqué à la Commission "faire face à un nombre croissant de demandes en matière de confidentialité". La Belgique, autorité de référence pour la mise sur le marché d'un OGM de la firme Bayer CropScience, a expliqué avoir des difficultés "avec le manque de guidance" en matière de confidentialité. La firme allemande Bayer CropScience a ainsi dû s'expliquer auprès des autorités belges sur les raisons qui la poussaient à exiger la confidentialité sur certaines données de son OGM. Au final, "toutes ces données ont été classées confidentielles". Mais, ont encore ajouté les Belges lors de ces réunions, "nous sommes défenseurs d'une grande transparence pour autant qu'elle soit pertinente!"
Martin Buxant